Les missions du Pacte enseignant étaient précisées dans une note de service publiée au Bulletin officiel du 27 juillet. Image : Getty

Article publié le 27 juillet 2023, mis à jour le 13 septembre
Le ministère de l’Education nationale a publié jeudi 27 juillet les modalités de mise en œuvre du Pacte enseignant, très décrié, dans une note de service parue au Bulletin officiel. Un choix critiqué par les enseignants, en pleines vacances d’été et à un mois de la rentrée scolaire.

Le remplacement et le soutien, des missions « prioritairement attribuées »

Le texte précise notamment la nature et le volume horaire des missions qui donneront droit à une rémunération supplémentaire (présentée comme une « part fonctionnelle » de l’ISOE et de l’ISAE) dans le cadre du pacte enseignant. Il s’agira par exemple du remplacement de courte durée (pour le second degré) et du soutien en maths et français pour les élèves de 6e (pour le premier degré). Ces deux missions sont considérées comme des « priorités nationales » par le ministère et devront « être prioritairement attribuées ».

Les directeurs d’école et chefs d’établissements auront connaissance de leur dotation au titre du Pacte « avant la fin du mois de mars afin d’être en mesure de mener à bien la procédure de déploiement du Pacte dans l’objectif d’une mise en œuvre à la rentrée suivante ».

Le texte précise également les missions du Pacte en lycée professionnel, qui seront finalement divisibles en plusieurs « briques ». Il s’agira par exemple d’interventions auprès de petits groupes d’élèves présentant des troubles dys, des handicaps ou des difficultés scolaires, ou encore de la coordination du dispositif Découverte des métiers.

« Les ministres se succèdent, le mépris reste le même »

Cette publication tardive, en pleines vacances scolaires, avait ravivé la colère des enseignants au sujet d’un pacte déjà très critiqué.

Le pacte est rejeté en cette rentrée

A peine 10 jours après la rentrée des classes, qu’en est-il du pacte ? Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN-Unsa, syndicat des personnels de direction, indique, lors d’un point presse mercredi 13 septembre que « 54 % des collèges et lycées ont moins de 10 % de pactes signés  » (Source Le Point).

Par ailleurs, il indique que le taux moyen de pactes signés dans les établissements du second degré est de 23 %.  Pour Bruno Bobkiewicz, ce très faible taux risque de compliquer la tâche des chefs d’établissement.