Une circulaire publiée le 14 septembre précise la situation particulière des personnels de l’Education nationale « risquant de développer une forme grave d’infection au virus ».
Personnes vulnérables « au sens du décret du 29 août 2020 »
Les personnes « présentant une vulnérabilité particulière au sens du décret du 29 août 2020 » pourront exercer « en télétravail si la nature de leur mission s’y prête. Dans le cas contraire, elles bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence, sur la base d’un certificat d’isolement fourni par leur médecin ». Les personnes concernées sont « les patients répondant à l’un des critères suivants […] :
- Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
- Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise
– médicamenteuse chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ,
- Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ,
- Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère. »
Autres personnes vulnérables
La circulaire précise également les dispositions pour « les personnes qui présentent l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020 ou qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable précitée ». Ces dernières « peuvent être autorisées à exercer en télétravail si leurs fonctions peuvent être exercées à distance, dans la mesure où cela est compatible avec les nécessités du service et selon les formes de droit commun, c’est-à-dire pour trois jours au plus par semaine « . Dans le cas contraire, « en particulier pour les personnels enseignants, le travail est réalisé en présentiel. Ces personnels portent un masque chirurgical de type Il, mis à disposition par l’académie », indique la circulaire.
Elle souligne aussi que « pour les jours de présence, des aménagements horaires peuvent être accordés s’ils sont compatibles avec les nécessités du service, afin d’éviter aux personnels la fréquentation des transports en commun pendant les heures d’affluence ».
Enfin, le port du masque étant obligatoire dans les locaux, les personnes présentant une « contre-indication médicale au port du masque, certifiée par un médecin » peuvent exercer « en télétravail jusqu’à temps complet si ses activités le permettent ». Dans le cas contraire, « elle produit un arrêt de travail établi par un médecin ».
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