Ce jeudi, une circulaire visant à « une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire » a été publiée au Bulletin officiel de l’Education nationale. Elle déploie une série de mesures pour accompagner les élèves transgenres dans les établissements scolaires.
L’établissement tenu d’utiliser le prénom d’usage
Ainsi, si l’élève souhaite utiliser un autre prénom, les équipes pédagogiques doivent « veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l’ensemble des membres de la communauté éducative ». L’établissement est également tenu de modifier le prénom d’usage « dans tous les documents qui relèvent de l’organisation interne (listes d’appel, carte de cantine, carte de bibliothèque, etc.) ainsi que dans les espaces numériques (ENT, etc.) ». En revanche, si le prénom n’a pas été changé à l’état civil, il ne pourra pas être modifié dans les systèmes d’information organisant le suivi de notation des élèves.
Par ailleurs, précise la circulaire, tous ces aménagements ne pourront être opérés sans l’accord des représentants légaux.
Les règles vestimentaires identiques pour tous les genres
Egalement, poursuit la circulaire, « le respect des choix liés à l’habillement et à l’apparence est un aspect important de la reconnaissance de l’identité de genre de ces jeunes ». Les équipes devront « veiller à ce que l’expression de genre des élèves ne soit pas remise en cause ou moquée », et à ce que les règles relatives aux tenues vestimentaires, ne fassent pas « l’objet de consignes différenciées selon le genre ».
Il y a quelques mois, l’Education nationale avait en effet été mise en cause sur les réseaux, dans le suicide d’une lycéenne transgenre. Celle-ci aurait été réprimandée par un membre de l’équipe éducative du lycée, après être venue en cours avec une jupe.
Des règles pour l’utilisation des toilettes et des vestiaires
Les établissements devront également envisager des options liées à l’usage des toilettes ou vestiaires lorsque ces espaces ne sont pas mixtes. Ils pourront par exemple, si possible, « autoriser l’élève à accéder à des toilettes individuelles et à des espaces privés dans les vestiaires ».
Sinon, l’établissement peut « autoriser l’élève à utiliser les toilettes et vestiaires conformes à son identité de genre », en veillant « à accompagner la situation ». Il peut aussi « convenir avec l’élève de la mise en place d’horaires aménagés pour l’utilisation des vestiaires et des salles de bain/douches collectives ».
Prévenir le harcèlement des personnes trans
Enfin, la circulaire alerte sur le risque élevé de harcèlement des personnes trans, et propose des mesures pour l’éviter.
Des personnes ressources comme « les personnes chargées de mission égalité filles-garçons, les observatoires des LGBT+phobies, les personnes référentes pour l’éducation à la sexualité, les personnels sociaux ou encore les équipes référentes harcèlement du rectorat » peuvent par exemple « être sollicitées pour des projets de formation, d’action éducative en établissement ».
Par exemple, « le 17 mai, journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie », est une « occasion de marquer un temps fort de visibilité et de réflexion autour des questions relatives à l’orientation sexuelle et aux transidentités ».
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