Harcèlement scolaire : Attal annonce de nouvelles mesures contre le cyberharcèlement

Article publié le 21 août, mis à jour le 22 septembre

Après avoir réuni en urgence les recteurs d’académie ce 18 septembre 2023 pour évoquer la question du harcèlement scolaire, le ministre de l’Education nationale Gabriel Attal a annoncé une série de mesures visant à lutter contre le cyberharcèlement. Ces mesures sont issues du plan interministériel contre le harcèlement scolaire, qui doit être présenté le 27 septembre, selon le Parisien.

Confiscation du téléphone et « couvre-feu numérique »

Si le juge des enfants est saisi dans une affaire de cyberharcèlement, le ministre propose que le téléphone portable du harceleur soit systématiquement confisqué, dès le début de la procédure. Un projet de loi encore en discussion prévoit également que l’élève harceleur soit banni des réseaux sociaux pendant 6 mois après sa condamnation.

Le ministre souhaite également que soit mieux respectée l’interdiction pour les jeunes de moins de 15 ans de créer un compte sur les réseaux sociaux. Il envisage pour cela de se baser sur le fichier EduConnect, déjà utilisé dans le cadre de l’attribution du Pass Culture par exemple.

Il propose aussi d’instaurer, pour les élèves harceleurs, un « couvre-feu numérique » durant lequel ces derniers ne pourraient pas utiliser leur téléphone portable. Le non-respect de ce couvre-feu serait une circonstance aggravante dans la procédure.

Enfin, Gabriel Attal a annoncé la création de brigades anti-harcèlement, composées de fonctionnaires formés sur le sujet ou ayant déjà travaillé dans ce domaine, qui pourraient intervenir dans les établissements scolaires.

Un décret déjà publié le 17 août

Le ministre de l’Education nationale Gabriel Attal avait annoncé, fin juillet, sa volonté de renforcer les mesures contre le harcèlement scolaire, et de durcir les sanctions contre les élèves qui en seraient auteurs. Un décret avait été publié au Journal officiel du 17 août, permettant notamment de changer un élève harceleur d’école.

Ce décret avait « pour objet de donner les moyens aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement d’apporter une réponse appropriée à certains comportements de la part des élèves, notamment en cas de harcèlement ». Pour le premier degré, il prévoyait que « le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours ».

Si les faits de harcèlement persistent, le directeur d’école peut saisir le DASEN afin de « demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l’école et à son inscription dans une autre école de la commune » (s’il n’y a qu’une école dans la commune, il faudra préalablement que le maire d’une autre commune accepte d’inscrire l’élève dans son école). L’élève harceleur doit faire l’objet, « dans sa nouvelle école, d’un suivi pédagogique et éducatif renforcé jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours ».

Dans le second degré, le décret ouvrait également la possibilité aux chefs d’établissement d’entamer une procédure disciplinaire à l’encontre d’un élève commettant des actes de cyberharcèlement contre un élève scolarisé dans un autre établissement, comme annoncé par Gabriel Attal.