La Cour des Comptes préconise de profiter du pacte enseignant pour renégocier le temps de service des enseignants. Image Getty

Quelques semaines après les annonces d’Emmanuel Macron sur la formation continue des enseignants, la Cour des Comptes a rendu public un référé de juillet dernier sur le même sujet. Le document recommande notamment au ministère de l’Education nationale d’intégrer aux obligations de service de la profession plusieurs jours de formation, hors du temps passé devant les élèves – et parfois pendant les vacances scolaires. Le temps de service pourrait être annualisé pour y compter ces formations.

Une obligation de service ?

Le référé déplore que les enseignants français suivent moins de journées de formation « que les autres agents de catégorie A de la fonction publique » (entre 3 et 4 jours en moyenne en 2019 contre 9,2 dans les autres fonctions publiques). Pour y remédier, la Cour des Comptes conseille de revoir le système actuel, qui nécessite des moyens de remplacement pour les enseignants en formation, ou des indemnisations :

« Le système actuel basé sur le remplacement, système coûteux si tous les remplacements étaient réellement réalisés et complexe à mettre en place pour les cadres, coûterait jusqu’à 540 M € par an pour huit jours de formation annuelle dont trois à distance. Former les professeurs pendant les congés scolaires en prévoyant l’indemnité journalière de 120 € serait moins coûteux et représenterait environ 332M€, mais limiter les formations au seul temps de vacances présenterait une rigidité inutile. Il conviendrait de redéfinir globalement d’une part les obligations de service des enseignants, en quantifiant le temps de travail des équipes pédagogiques, qui fait déjà partie de leurs missions, et, d’autre part, les obligations de formation en dehors du temps de classe et en laissant à l’échelon local le choix des moments consacrés à cette activité. »

L’institution ajoute que « les moyens de remplacement ainsi économisés pourraient être mis à profit pour mieux rémunérer les professeurs. »

Pour négocier ce nouvel élément avec la profession, la Cour des Comptes préconise de « se saisir des négociations en cours sur la revalorisation des métiers des enseignants. »

« Un maximum de formations hors du temps devant élèves »

En réponse au référé, Gabriel Attal a déclaré vouloir « positionner dès la rentrée de septembre 2023 un maximum de formations hors du temps devant élèves pour atteindre un objectif de 100 % » à la rentrée 2024. « Il convient de reconquérir les millions d’heures d’enseignement « perdues »  » a-t-il déclaré.

Il prévoit pour ce faire « de faire évoluer des formats en prévoyant des formations sécables, en développant l’offre de formation sur site ou en distanciel. »

Les syndicats réagissent

Dans un communiqué, le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU estiment que la formation doit « se dérouler sur le temps de travail sans aucune obligation de rattraper des « heures perdues », puisque les personnels en formation sont bel et bien déjà au travail. »

En outre, les syndicats critiquent les usages numériques mentionnés par Gabriel Attal, arguant que « la formation « en visio » n’est pas de la formation mais du discours descendant qui ne permet aucun échange entre pairs. »

« Déjà peu convaincus par la qualité des formations proposées qui se contentent trop souvent de mettre en œuvre des réformes contestées, nos collègues se détourneront encore plus de la formation continue »

Communiqué SNES-FSU

« Les circulaires commencent à tomber »

L’APHG – Association des Professeurs d’Histoire et de Géographie – regrette également ces annonces, estimant que des formations hors temps devant les élèves empêcheront de « former solidement les enseignants sans le recours aux stages […] qu’il était déjà si difficile de décrocher, deux jours par an. » L’association informe par ailleurs la profession que « les circulaires commencent à tomber » et que les ordres de mission pour certains évènements qui participaient de la formation des enseignants d’histoire-géographie, comme les Rendez-vous de l’Histoire de Blois, ont été supprimés.

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