Les gains pour les futurs (ou actuels) retraités pourraient aller de plusieurs centaines d’euros à plus de 2.000 euros par an. Image : Getty

C’est la fin d’une attente de presque 30 ans pour les 30 000 enseignants concernés. Ceux ayant bénéficié de l’allocation d’enseignement dans les années 90 verront cette période de formation officiellement compter pour leur retraite grâce à un décret publié le 30 décembre 2023. Pour pouvoir bénéficier de ces trimestres supplémentaires, les enseignants formés sur cette période doivent avoir été titularisés dans un corps d’enseignants. Par ailleurs, « le décret prévoit que les périodes éligibles sont prises en compte pour moitié à titre gratuit. »

Pour rappel, à cette période, le secteur de l’enseignement, notamment le primaire et le secondaire, connaissait déjà une crise d’attractivité. Pour y remédier, une indemnité pédagogique avait été créée en 1989 pour attirer davantage d’étudiants dans ce secteur. Il s’agissait d’un décret qui donnait alors le droit aux étudiants en licence préparant le concours d’entrée à l’IUFM (Institut universitaire de formation des professeurs) de toucher une allocation qui tournait autour de 30 000 à 50 000 francs. Le versement de cette allocation a pris fin en 1996. Un autre décret avait ensuite été publié le 26 juillet 1991 pour compléter le premier. Il donnait alors des droits à la pension pour les bénéficiaires de l’allocation. « Les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d’enseignement, ainsi que la première année passée en institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) en qualité d’allocataire sont prises en compte pour la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite” explique le texte de la loi. Certains enseignants concernés auraient donc pu partir plus tôt à la retraite avec un taux plein. 

En avril 2023, le syndicat enseignant SE-UNSA avait interpellé la Première ministre Elisabeth Borne dans un courrier. Il réclamait que les périodes de bénéfice de l’allocation soient prises en compte pour la retraite. C’est donc une bonne nouvelle pour les enseignants concernés puisque les gains pour les futurs retraités pourraient être conséquents : de plusieurs centaines d’euros à plus de 2.000 euros par an, selon les parcours avance le média Capital. 

Les démarches devront être réalisées par les agents eux-mêmes

Mais bien qu’il soit tout de même « salué » par le SE-UNSA, le décret publié le 30 décembre 2023 comporte deux problèmes pour le syndicat. Le premier concerne la mesure elle-même. Les pouvoirs publics ne prennent pas en compte la totalité, mais seulement la moitié du temps de perception de l’allocation d’enseignement dans les droits à la retraite des enseignants, ce que regrette le SE-UNSA. Le syndicat « aurait souhaité que la totalité des périodes de perception de l’allocation soient prises en compte. »

Le deuxième problème est lui d’ordre administratif. Le décret précise que les démarches administratives pour obtenir les trimestres supplémentaires devront être réalisées par les agents eux-mêmes, qu’ils soient retraités ou encore en fonction. Pour le SE-UNSA, « de nombreux enseignants concernés n’ont plus leurs justificatifs. De plus rien ne garantit que tous les intéressés aient connaissance de cette possibilité et il pourrait donc y avoir des oubliés. » Le syndicat enseignant « dénonce » donc une administration qui « devrait mettre à jour automatiquement les dossiers des personnels concernés sans qu’aucune démarche de leur part ne soit nécessaire. »