L’Etat devra verser 800 euros à une dizaine de familles d’Indre-et-Loire, leurs enfants n’ayant pas eu d’enseignant de français durant quatre mois. Image : Getty

Après avoir porté plainte en 2023 pour non-remplacement d’un enseignant de français, des parents d’élèves d’un lycée d’Indre-et-Loire viennent d’obtenir réparation. Le tribunal administratif d’Orléans a condamné ce 21 février l’Etat à leur verser 800 euros d’indemnités pour le préjudice subi.

« L’État a commis une faute dans l’organisation du service public »

Suite à l’absence, durant 4 mois, de l’enseignant de français de leurs enfants pendant l’année scolaire 2022-2023, des parents réunis en collectif avaient porté plainte contre l’Etat durant l’été 2023. Sur France bleu, l’un d’eux explique que « ce n’était pas une intention vénale ». Pour lui, l’affaire représentait « une porte ouverte à la ségrégation par l’argent », puisque certains parents n’avaient pas pu compenser l’absence de l’enseignant par des cours particuliers.

Dans sa décision, citée par Francetvinfo, le tribunal administratif d’Orléans souligne qu’« au regard de la durée pendant laquelle les élèves ont été privés de tout enseignement de français, l’État a commis une faute dans l’organisation du service public de nature à engager sa responsabilité », et l’a condamné à verser aux parents d’élèves plaignants la somme de 500 euros pour le préjudice financier, et 300 euros pour le préjudice moral qu’ils ont subi. Il s’agit là d’une première en France, puisque jusqu’à maintenant dans les affaires similaires, seuls le préjudice financier des parents et le préjudice moral des élèves étaient pris en compte.

« La pression des tribunaux augmente sur l’Etat »

Me Joyce Pitcher, l’avocate des familles plaignantes, s’est félicitée de cette décision sur RMC. « « On voit une pression des tribunaux qui augmente sur l’Etat. On a la sensation que les tribunaux ont pris la mesure de ce problème ». Elle expliquait que « dans ce préjudice moral, on entend l’inquiétude qui est causée aux parents. Ils ont peur que leurs enfants accumulent des lacunes, et donc risquent leur scolarité« .

L’Etat a déjà été condamné plusieurs fois à indemniser des parents d’élèves suite aux non-remplacements d’enseignants sur des absences de longue durée. Des familles de l’académie de Versailles avaient notamment reçu, en 2022, 150 euros en compensation des absences non-remplacées des enseignants de leurs enfants. En 2024, l’Etat avait également dû verser 1 360 euros aux parents d’un élève d’un établissement parisien, pour 136 heures de cours perdues durant l’année scolaire.