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Ce 24 février, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi d’un député Modem visant à créer un délit pénal spécifique au harcèlement scolaire. Une mesure qui pourrait changer le quotidien de milliers d’élèves.

Un délit reconnu

Le harcèlement scolaire était jusqu’ici traité sous d’autres chefs d’accusation (comme le harcèlement moral). Cette nouvelle loi permet donc de sanctionner les auteurs de harcèlement scolaire dans un cadre juridique plus spécifique.

Ce délit sera donc punissable, en fonction des conséquences du harcèlement en question : trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende s’il cause une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours chez l’élève harcelé, ou même selon les cas sans incapacité totale de travail. Dans le cas d’une ITT de plus de 8 jours, les sanctions seront plus fermes.

Elles pourront aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende si le harcèlement a mené au suicide ou à une tentative de suicide de la victime.

Ces mesures concernent les adultes et les enfants auteurs de harcèlement scolaire ; l’âge des auteurs sera pris en compte pour établir les sanctions appropriées.

De nouvelles meures de prévention

La loi adoptée prévoit également d’améliorer la prévention et la formation des adultes sur le harcèlement scolaire, et d’améliorer la sécurité des utilisateurs sur les plateformes numériques.

Le ministre de l’Education a salué cette avancée devant l’Assemblée nationale :