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Le Conseil d’Etat l’a confirmé dans une lecture ce 28 septembre : chaque élève pourra se faire appeler par son prénom d’usage, choisi en fonction de son identité de genre.

Une circulaire du 29 septembre dernier avait déjà introduit cette mesure, mais avait été visée par une requête en annulation. Le Conseil d’Etat a déclaré cette semaine que la circulaire était bien conforme aux lois en vigueur, y compris à celle qui stipule qu’ « aucun citoyen ne pourra porter de nom ni prénom, autres que ceux exprimés dans son acte de naissance (…) » le prénom d’état-civil restant celui utilisé pour les documents officiels.

Les personnels devront appeler les élèves par leur prénom d’usage

La décision rendue par le Conseil d’Etat prévoit ainsi que « l’ensemble des membres de la communauté éducative » utilise le prénom d’usage de l’élève, c’est-à-dire le prénom choisi par l’élève et qui correspond à son identité de genre. Ce prénom doit également remplacer celui figurant sur l’état-civil « dans tous les documents relevant de l’organisation interne de l’établissement. »

Le prénom inscrit à l’état-civil, s’il est différent du prénom d’usage, sera donc utilisé seulement pour la « notation des élèves dans le cadre du contrôle continu pour les épreuves des diplômes nationaux. »

Une meilleure reconnaissance des identités de genre

Ces mesures sont accompagnées d’autres « recommandations » formulées pour « mieux prendre en compte la situation des élèves transgenres en milieu scolaire » et pour « les protéger. »

Dans cette optique, les personnels de l’Education devront également « s’assurer que l’expression de genre des élèves n’est pas remise en cause ou moquée », notamment concernant les choix vestimentaires des élèves. De même, ils sont priés de « tenir compte des préoccupations exprimées par les élèves sur l’usage des espaces d’intimité. »