Le ministre de l’Éducation nationale Pap Ndiaye, s’est exprimé devant le Sénat mardi 4 juillet 2023. Cette prise de parole rentre dans le cadre d’une commission d’enquête sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes. Son propos est clair, « Signaler, traiter et sanctionner. »
Cette commission d’enquête a été instaurée le 15 juin dernier, suite à un vote à main levée au Sénat, en réponse à une requête émanant de membres de la famille de Samuel Paty. Cette initiative vise à élucider « les failles » qui ont conduit à l’assassinat tragique de l’enseignant en 2020.
« Des menaces de plus en plus fréquentes et décomplexées »
Et parmi les nouveaux phénomènes de violences contre les enseignants, le ministre a relevé plusieurs évolutions inquiétantes. Dans un premier point, il avance « les troubles mentaux de certains élèves« , en faisant référence à l’assassinat d’Agnes Lassalle il y a quelques mois.
Il a ensuite évoqué la pression que font subir certains parents aux enseignants « par leurs menaces de plus en plus fréquentes et décomplexées. » A titre d’exemple, il a mentionné une mère qui avait menacé de mort une enseignante de maternelle le 22 juin dernier pour un pull oublié. Il précise que dans le premier degré, les principaux auteurs des agressions envers les enseignants sont les familles, tandis que dans le second degré, ce sont les élèves.
Des outils pour mesurer les agressions
Pour mesurer ces phénomènes et leurs évolutions, le ministre a présenté au Sénat deux outils mis en place par la DEPP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance).
L’enquête Sivis d’une part, (Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) centrée sur les faits graves et qui recueille mensuellement auprès des chefs d’établissement et des inspecteurs de l’Éducation nationale, les faits survenus dans les établissements et écoles dont ils ont la responsabilité. Et les enquêtes de victimation, qui complètent le dispositif en interrogeant périodiquement des élèves et des personnels. L’objectif est de prendre en compte leur point de vue sur le climat scolaire et de connaître les éventuelles atteintes subies à l’école, que les actes aient eu lieu ou non.
Pour ce qui est d’une éventuelle augmentation des violences envers les enseignants, Pap Ndiaye s’est montré catégorique. « Le nombre d’attaques déclarées est stable. » Cependant, les chiffres pour l’année scolaire 2022-2023 ne sont pas encore disponibles.
Pour 2021-2022, les chiffres étaient de 3 signalements pour 1000 élèves dans le premier degré. Dans les collèges, les rapports font état de 13,5 signalements pour 1000 élèves, de 5,1 dans les lycées généraux et technologiques, et enfin, 20,1 signalements pour 1000 élèves dans les lycées professionnels.
Comment les enseignants sont-ils protégés ?
Dans son discours, le ministre de l’Éducation nationale a rappelé que les enseignants pouvaient faire la demande d’une protection fonctionnelle. A disposition de l’ensemble des agents de la fonction publique, elle leur permet d’obtenir, de la part de leur administration, la prise de « toute mesure exigée par les circonstances » pour faire cesser les agressions.
Et sur le taux de demande de protection fonctionnelle accepté, le ministre s’est voulu rassurant : « 77 % des demandes ont été satisfaites. Les situations de refus sont liées à plusieurs faits, notamment le fait que la protection fonctionnelle est accordée à un agent dans l’exercice de ses fonctions. La protection fonctionnelle peut être accordée par l’administration de l’éducation nationale de manière directe sans même que l’agent ait besoin de formuler une demande. »
Il rappelle également que « le chef d’établissement est tenu de signaler » les incidents. Quant à l’enseignant, « il n’a pas à courber la tête ou à plier l’échine. L’institution lui doit protection. Il ne saurait y avoir d’omerta. »
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