L’Etat a été condamné à indemniser des familles pour des absences d’enseignants non remplacées. Image : Getty

Suite à une décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rendue le 3 avril 2024, l’Etat a été condamné pour le non-remplacement d’enseignants et la perte d’heures subies par des élèves de l’académie de Versailles. Cette sentence fait suite à l’action du collectif #Onveutdesprofs, constitué de parents d’élèves dénonçant les heures de cours perdues par leurs enfants suite à des absences d’enseignants. Il avait déposé, en 2022, des requêtes dans une vingtaine d’académies pour réclamer des indemnisations après que les enfants ont manqué de nombreuses heures de cours par manque de professeurs.

« Tous les arguments du rectorat de l’académie de Versailles considérés comme irrecevables »

Au tribunal de Cergy-Pontoise, douze plaintes ont été examinées, et l’Etat condamné pour « carence dans l’organisation du service public de l’enseignement » pour huit d’entre elles. Parmi elles, celle d’une collégienne ayant été « privée de 117 heures d’enseignements obligatoires au titre de l’année scolaire 2020-2021 et de 39 heures d’enseignements obligatoires au titre de l’année scolaire 2021-2022 » ou celle d’une écolière ayant manqué « trente jours de cours non dispensés par son enseignante au titre de l’année scolaire 2021-2022 ».

Une « victoire » selon l’avocate de trois familles, citée par France-info. « Souvent [les rectorats] avancent le manque de viviers de professeurs pour trouver des remplacements« , mais « ça ne peut pas être évidemment une justification », et « d’ailleurs, tous les arguments avancés par le rectorat de l’académie de Versailles ont été considérés comme irrecevables par le tribunal », indique-t-elle. Les plaignants se verront verser la somme de 150 euros en réparation du préjudice subi par les élèves.

L’AEF indique également que le ministère de l’Education nationale va « étudier de près ces jugements pour voir dans quelles conditions faire appel ».